Les présentes conditions générales sont conclues d'une part par le CSE Ouest Manpower et d'autre part par le salarié Ouvrant Droit Manpower souhaitant bénéficier des prestations proposées. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le CSE Ouest Manpower.

 

Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'adresse e-mail suivante : info@cse-ouest-manpower.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : CSE Ouest MANPOWER - 3 place Magellan - Le Ponant 1 - 44800 ST HERBLAIN.

 

Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le CSE Ouest Manpower se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. De même, aucune validation de dossier en ligne ne pourra être prise en compte.

 

Accès et navigation

Le CSE Ouest Manpower met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, il pourra à tout moment suspendre ou limiter l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site CSE Ouest Manpower valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

Services réservés aux utilisateurs inscrits
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services sont réservés exclusivement aux salariés Ouvrant Droit intérimaires, CDI intérimaires et permanents de l'entreprise Manpower dont les agences dépendent du découpage du CSE OUEST et validant les conditions d'obtention minimale aux activités du CSE Ouest Manpower telles que décrites sur la page première connexion et ayant confirmé leur inscription par la création d'un mot de passe.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne, son état civil, ses bénéficiaires et son ancienneté au sein de Manpower. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. 

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera les diverses confirmations à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée par plusieurs utilisateurs. 

Toute communication réalisée par le CSE Ouest Manpower est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si nécessaire.

L'utilisateur devra renseigner son "matricule" qui correspond pour les salariés intérimaires et CDI intérimaires à leur numéro d'intérimaire et pour les salariés permanents à leur matricule Manpower; lui permettant d'accéder à son espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace Personnel"), en complément d'un mot de passe.

Le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur. Le mot de passe est personnel et confidentiel ; l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Le CSE Ouest Manpower se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux activités en cas de non respect par l'utilisateur des dispositions des CGU.

 

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services proposés par les prestataires sont distribués dans la limite de leurs stocks disponibles. A ce titre, le CSE Ouest Manpower ne peut être tenu responsable en cas de non disponibilité de certains produits. 

Toutes les activités subventionnées sont accordées dans la limite du budget mis en place pour chacune d'entre elles; le CSE Ouest Manpower respecte les règles de l'URSSAF en matière d'attribution, de ce fait un tirage au sort pourra avoir lieu si le nombre de demande est supérieur au budget alloué pour l'activité : l'attribution du "1er arrivé 1er servi" est interdit par l'URSSAF.

Les activités sont soumises à des règles et conditions d'accès différentes selon la prestation. L'utilisateur s'engage à avoir pris connaissance de toutes les conditions mises en place sur chaque activité succeptibles de l'intéresser.

En cas de non respect des conditions et procédures, l'utilisateur peut se voir refuser l'accès à la prestation.

Pour rappel le CSE Ouest Manpower doit se conformer aux exigences de l'URSSAF, à ce titre c’est au CSE qu’il appartient de fixer les règles et de demander les justificatifs qu’il juge utiles pour personnaliser sa participation aux dépenses réellement engagées, cela implique de pouvoir contacter les prestataires émetteurs des factures si besoin afin de vérifier la véracité des frais.

Le CSE Ouest Manpower se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler ses programmes en appréciant l'existence de circonstances susceptibles d'en contrarier le déroulement. Il peut être amené à changer les conditions tarifaires en raison de la survenance d'éléments modifiant profondément la situation d'origine. 

Les informations communiquées par le CSE Ouest Manpower sont destinées à faciliter la préparation des voyages. Elles ne sont pas garanties et n'ont aucune valeur contractuelle. 

Les éventuelles modifications ne peuvent pas engager la responsabilité du CSE Ouest Manpower. 

Le CSE Ouest Manpower se réserve le droit de répercuter tout ou partie des éventuelles hausses de taxes ou de carburant ou variation de la monnaie en vigueur que le prestataire serait amené à lui facturer en plus. 

Tout participant à un voyage / séjour verrait sa responsabilité entièrement engagée s'il décidait de quitter le groupe durant le voyage / séjour.

Le CSE Ouest Manpower ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. 

 

Modalité de modification ou d'annulation
Toute modification ou annulation concernant le séjour du salarié est soumise aux conditions mises en place par le prestataire. Le salarié Manpower doit, en priorité, avertir le CSE Ouest Manpower sans délai. Le CSE Ouest Manpower est le seul habilité à valider la modification ou annulation. Toute erreur dans la procédure peut être préjudiciable et entraîner des frais importants.

Attention : Pour toute annulation non justifiée et validée par le CSE Ouest Manpower, le remboursement des sommes perçues par le CSE Ouest Manpower ne pourra être effectué.

 

Fraudes et impayés
Pour toute tentative de fraude ou fraude avérée, le salarié se verra interdire l’accès aux activités du CSE Ouest Manpower proposés pour deux années plus l'année en cours et se verra redevable des sommes indûment perçues en cas de fraude avérée.

Pour tout impayé, non régularisé, le salarié Manpower se verra refuser l'accès aux activités du CSE Ouest Manpower jusqu'à la résolution du litige.

 

Confidentialité
Toutes les informations échangées avec les partenaires sont chiffrées.
Ces données ne peuvent en aucun cas être interceptées et utilisées par des tiers. Elles ne sont également pas transmises à nos systèmes informatiques.

 
Responsabilité
Le CSE Ouest Manpower n'est responsable que du contenu qu'il a lui même édité.

Le CSE Ouest Manpower n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, prévisible ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques d'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et des ses données ; 

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

 

Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels le CSE Ouest Manpower n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées, le CSE Ouest Manpower décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

Le CSE Ouest Manpower autorise la mise en place de liens hypertextes par des prestataires agrées vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, le CSE Ouest Manpower se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.